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Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation


I – Règles d’usage

L’Ordre des ingénieurs du Québec (ci-après « l’Ordre ») possède et exploite un site web à l’adresse www.oiq.qc.ca (ci-après le « site »). Sont aussi considérées comme le site toutes les adresses dont le nom de domaine principal est « oiq.qc.ca » (p. ex. formationcontinue.oiq.qc.ca, gpp.oiq.qc.ca, emplois.oiq.qc.ca, guidedufuturingenieur.oiq.qc.ca, etc.), ainsi que les adresses suivantes : bulletinsoiq.qc.ca, www.placepourtoi.ca, www.oiq.org/formationpfe.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs et à toutes les utilisatrices (ci-après, l’« utilisateur »). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

L’Ordre peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

II – Limitation de responsabilité

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle de l’Ordre. Ceci inclut l’information disponible dans les sections des 15 Sections régionales. Le contenu et les hyperliens du site sont diffusés à des fins éducatives et informatives. L’utilisateur ne doit pas les interpréter comme étant des conseils d’experts en aucune matière. Les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels » en date de la mise à jour affichée sur la page consultée. L’Ordre ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

L’Ordre ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriels offerts sur le site. L’Ordre se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis. L’Ordre a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle. Le site peut contenir des inexactitudes ou des fautes de frappe. L’Ordre décline toute responsabilité pour les erreurs ou les omissions relevées sur ses sites ainsi que pour les conséquences, de quelques nature qu’elles soient, liées à son utilisation. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur ou une omission sur le site, il est prié d’en aviser l’administrateur du site.

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Le site web de la Fondation de l’Ordre des ingénieurs du Québec (foiq.qc.ca) est totalement indépendant de l’Ordre et les contenus de son site sont sous sa responsabilité propre.

HYPERLIENS VERS LE SITE DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC

L’Ordre autorise l’utilisation d’hyperliens vers son site Internet tant que le contenu et la nature du site de référence ne portent pas préjudice à l’Ordre.

III – Droits d’auteur

La forme et le contenu du site sont protégés par les droits d’auteur et par toutes les lois sur la propriété intellectuelle applicables. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de l’Ordre. Le nom oiq.qc.ca (et tous ses sous-domaines comme emplois.oiq.qc.ca, formation.oiq.qc.ca, etc.), placepourtoi.ca ainsi que le logo de l’Ordre sont la propriété de l’Ordre.

Il est interdit à l’utilisateur de reproduire pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, les textes, codes informatiques, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation, fichiers et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site. La reproduction pour diffusion peut toutefois faire l’objet d’une demande écrite à l’Ordre. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l’Ordre à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, opinions, avis, vidéos, images, modules de formation et renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

IV – Sécurité et confidentialité

L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatiques de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site sont entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que l’Ordre prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du site, celui-ci n’est pas responsable de quelque dommage causé à l’utilisateur ou à un tiers par l’utilisation de ce site.

FICHIERS TÉMOINS

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est inoffensif. Voici les utilisations de fichiers témoins sur le site.

Les données restent complètement anonymes et n’ont pour but que d’améliorer le site de l’Ordre en fonctions des besoins de ses visiteurs.

PAIEMENT ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre de toute transaction de paiement électronique sur les sites transactionnels de l’Ordre, aucune information personnelle en lien avec le paiement n’est enregistrée ou sauvegardée par l’Ordre.

V – Juridiction

Ces conditions d’utilisation sont régies et interprétées en fonction des lois québécoises et canadiennes. Tout litige résultant de la présente entente doit être porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de l’Ordre, à savoir : Montréal.

Pour tout commentaire ou information concernant la présente ou l’utilisation du site web, veuillez contacter commu@oiq.qc.ca.